20 juin 2011

PRIMAIRES SOCIALISTES : MODE D'EMPLOI

RETIREZ VOTRE NOM DES LISTES ÉLECTORALES DU PARTI SOCIALISTE. Si vous ne voulez pas être fiché par le Parti Socialiste vous pouvez demander à être effacé des listes électorales communiquées au Parti Socialiste, conformément aux instructions de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Ce droit s'exerce en application des dispositions prévues par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et dans les conditions prévues aux articles 92 à 94 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Vous pouvez ... [Lire la suite]
Posté par daune à 08:39 - - Commentaires [0] - Permalien [#]